CONDITIONS DE VENTE

Assurez vous d'avoir bien lu et pris en compte les conditions de vente avant toute commande, les laines étant expédiées de Turquie, les frais de port à votre charge sont importants, il convient donc d'éviter des retours inutiles.

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'LES PETITES PELOTES DE ROSALIE' (n°SIRET 798 211 835 00011) assure :

- la promotion des produits ICE, KUKA, KARTOPU, YarnArt en France pour la société GSC TEKSTIL.

- la vérifications des commandes passées par ce site et le suivi jusqu'à réception chez le client.

- la gestion de la relation client entre GSC TEKTIL et ses clients passant par ce site (en français).

ATTENTION : la validation du bon de commande vaut acceptation des conditions de vente suivantes:

1. Commande 

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. GSC TEKSTIL confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande, c'est à dire du paiement. En cas de non paiement, la commande est annulée après 24h. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. 


Attention : c'est l'adresse validée par le client sur le bon de commande qui compte et à laquelle est expédiée le colis. L'adresse figurant sur le compte Paypal du client n'est pas considérée comme l'adresse de livraison. Aucune réclamation ne sera recevable en cas de litige, merci de votre compréhension.

2. Prix 

Le prix est exprimé en Euros mais vous pouvez les afficher dans la devise de votre choix. 

Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. 

3. Paiement 

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par 'LES PETITES PELOTES DE ROSALIE' . 

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. 

Les paiements sont effectués en dollars via paypal par carte bancaire ou compte Paypal, (paiement sécurisé), par chèque, virement ou mandat-cash. (Attention, pour ces trois derniers modes de paiement, la commande étant traitée à réception du paiement, certains articles pourront alors être indisponibles à ce moment là. Aucune réclamation ne sera possible.)

Pour information, le fabricant de laine se trouvant en Turquie (hors zone euro), des frais de conversion de devises (euro-dollars) de l'ordre de 3.6% sont prélevés au moment du paiement soit par Paypal ou par votre banque (en cas de paiement par carte bancaire).

Pour éviter ces frais, vous pouvez choisir de régler votre commande par chèque (pour la France) ou par Virement SEPA en euros, informations sur la page du panier.

4. Livraison 

Après confirmation et réception du paiement de la commande, celle-ci est transmise à GSC TEKSTIL en TURQUIE et traitée par GSC TEKSTIL le jour même ou le lendemain selon l'heure (après 15h30). 

En cas de paiement par virement  ou chèque, 'LES PETITES PELOTES DE ROSALIE' s'engage transmettre la commande dès réception du montant de la commande.

Les frais de port varient en fonction du mode de livraison choisi, du poids du colis, de son volume et du pays de destination. Pensez à calculer le prix de revient à la pelote port inclus pour vous rendre compte du prix réel de nos laines.

Les délais de livraison des différents transporteurs (UPS, DPD, DHL, TNT...) sont donnés à titre indicatif et ne sont pas contractuels.Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts, ni remboursement de tout ou partie des frais d'expédition.

Les colis sont suivis, le délai moyen constaté avec UPS ou TNT est de 3 à 4 jours (10 à 15 jours avec DPD) hors weekends, jours fériés et périodes de fête, délais généralement constatés.

L'acheteur aura la possibilité, en cas de besoin, de contacter la société de livraison par e mail ou par téléphone (A noter que les frais de communication ne pourront en aucun  cas être pris en charge par 'LES PETITES PELOTES DE ROSALIE').

Les sociétés de livraison se réservent le droit de déposer le colis en Point Relai en cas d'absence ou de non réponse lors de la livraison à domicilie. Aucune réclamation ne sera recevable en cas de dépôt en Point Relai .

CONTACTS :

UPS : https://www.ups.com/fr/fr/help-center/sri/tracking/change-delivery.page?
ou contactez UPS au 01 73 00 66 61 (service gratuit + prix d’appel).

DPD : https://processing.gob2c.com/tracking

SKYNET (partenaire de DPD ) :tel : 01 41 66 28 28 pour la France /  27 10 18 70 pour la Belgique  (service gratuit + prix d’appel)

La livraison est également possible par COURRIER INTERNATIONAL sur demande (non recommandé) : délai de 8 à 15 jours en moyenne (délai indicatif non contractuel, peut aller jusqu'à 2 mois), pas de suivi, pas d'assurance, aucune réclamation ne sera possible en cas de perte du colis.

ATTENTION : EN CAS DE REFUS DU COLIS A LA LIVRAISON

1/ Si le colis retourne chez l'expéditeur GSC TEKSTIL en Turquie, 'les petites pelotes de Rosalie' ne remboursera au client que la valeur de la marchandise. Le client pourra se mettre en relation avec le service commercial du transporteur, afin de réclamer le remboursement des frais de port, en aucun cas 'les petites pelotes de Rosalie 'ne sera tenu au remboursement de ces frais.

2/ Parfois le colis est détruit par le transporteur au vu des frais de port retour très importants. Dans ce cas le client ne sera remboursé ni de la marchandise, ni des frais de port et ce même si la commande a été réglée par Paypal dans le cadre de la garantie 'Livré ou remboursé'.

5. Retours

LES RETOURS SONT POSSIBLES, CEPENDANT ILS OCCASIONNENT DES FRAIS POUR L'ACHETEUR (FRAIS DE PORT NON REMBOURSES), PENSEZ Y LORS DU CHOIX DE VOTRE LAINE, AVANT DE VALIDER VOTRE COMMANDE.

a- Rétractation
Le client a 14 jours ( à compter de la réception des articles ) pour se faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, il doit renvoyer, à ses frais, le(les) article(s) neuf(s) dans son(leur) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante : 

GSC Tekstil Dış Tic Ltd. Şti. 

Cevizli Mah. Güven Sok. No:6 

Maltepe 34846 Istanbul 

TURKEY 

En cas d'exercice du droit de rétractation,  'LES PETITES PELOTES DE ROSALIE' est tenu au remboursement de la marchandise uniquement, sans frais de port. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours, sous condition de réception des marchandises par GSC Textiles (pensez à assurer vos retours).

Attention:  en cas de vœu de rétractation, ne refusez pas le colis à la livraison car celui-ci serait détruit par le société de livraison. Vous devez receptionner le colis et le renvoyer à vos frais. Le non-respect de cette condition entrainera des poursuites et le non remboursement de la marchandise.

 
b- Retour de tout ou partie d'une commande : 

Les retours sont possibles dans un délai de 365 jours après réception de la commande, pour des articles en parfait état, dans leur emballage d'origine.

En cas de doute, contactez 'LES PETITES PELOTES DE ROSALIE' par mail : rosalie8@wanadoo.fr

Sauf erreur de la part de GSC TEKSTIL, les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. 

Pour effectuer le retour, vous devez :

- Préparer un colis avec les articles à retourner contenant la marchandise ET une COPIE DE LA FACTURE.

- Vous serez remboursé du montant de la marchandise uniquement (hors frais de port) en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé pour l'achat, dans un délai moyen d'une semaine après réception du retour.
Le remboursement aura lieu une fois la marchandise reçue en bon état par GSC Textile, pensez à assurer vos retours.

6- TVA et taxes douanières

La laine étant expédiée directement de Turquie (hors zone euro), les colis pour les pays de l'union européenne peuvent faire l'objet d'une taxation (payable soit au livreur, soit via facture séparée envoyée par courrier) :

France :  TVA : 20% du montant total de la commande frais de port inclus, pas de franchise (Belgique 21%) + Frais de douane : 10% de la marchandise, franchise jusqu'à 150€ sur la valeur de la marchandise. (Nous vous conseillons de faire des commandes ne dépassant pas 150€.)

Des frais de dossier peuvent aussi être perçus par le transporteur.

Plus d'informations :

France : https://www.douane.gouv.fr/articles/a10753-achats-a-distance-et-envois-entre-particuliers

Belgique : https://fiscus.fgov.be/interfdanl/fr/citizens/pakket.htm

Autre pays , merci de vous renseigner au préalable auprès des autorités compétentes.

AUCUNE RÉCLAMATION CONCERNANT CES FRAIS NE SERA RECEVABLE.

ATTENTION : EN CAS DE REFUS DU COLIS A LA LIVRAISON DU AUX TAXES

Si vous le client refuse la livraison pour ne pas régler les taxes douanières et la TVA, cela sera considéré comme un refus volontaire de la part du client, et non comme un défaut de livraison de notre part.(La protection du client Paypal ne s'appliquera donc pas).

Cas 1 / Si le colis retourne chez l'expéditeur GSC TEKSTIL en Turquie, 'les petites pelotes de Rosalie' ne remboursera au client que la valeur de la marchandise et pas les frais de port.

Cas 2/ Si le colis est détruit par le transporteur au vu des frais de port retour très importants, le client ne sera remboursé ni de la marchandise, ni des frais de port et ce même si la commande a été réglée par Paypal dans le cadre de la garantie 'Livré ou remboursé'.

7. Litiges 

Le présent contrat est soumis au droit français.'LES PETITES PELOTES DE ROSALIE'   ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant du fabricant. La responsabilité de 'LES PETITES PELOTES DE ROSALIE'   sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : 

- d'une association professionnelle de la branche , 

- d'une association de consommateurs,

- ou de tout autre conseil de son choix.

Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le ' bref délai ' de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. 

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. 

A défaut, le Tribunal de Commerce de Créteil est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés. 

8. Garantie 

GSC TEKSTIL vous garantit la qualité de tous ses produits. 

Dans tous les cas, GSC TEKSTIL ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de GSC TEKSTIL est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente. 

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché (photo) dans un délai de 1 mois maximum après l'achat, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil); si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un 'bref délai' à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). 


9. Informations légales 

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi ' Informatique et Libertés ', le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de 'LES PETITES PELOTES DE ROSALIE' . De plus,'LES PETITES PELOTES DE ROSALIE' s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

10. Fiabilité des couleurs

En photographiant les produits, la société GSC Textiles prend le plus grand soin à rester fidèle aux couleurs, sans compromettre la rapidité de navigation. Néanmoins il n'est pas possible de garantir ce que chaque personne verra sur son écran car chaque écran restitue les couleurs à sa manière. La responsabilité d'une différence de couleur entre la laine reçue et celle de l'écran ne pourra donc pas être imputée à la société GSC Textiles et ne pourra faire l'objet d'une réclamation.


11. Vente aux professionnels, grosses quantité.

Ristourne de 10% sur la valeur de la marchandise pour une commande entre 100kg et 249kg.
Ristourne de 20% sur la valeur de la marchandise pour une commande supérieure à 250kg.